Assurance Décennale
Assurance Décennale - Votre sécurité avant tout
Parce qu’il n’est pas toujours facile d’identifier pour vous si un architecte d’intérieur est justement assuré pour son activité, nous avons fait le choix de porter avec AXA la couverture d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale pour sécuriser votre projet de travaux et d’aménagement intérieur.
Pour vous offrir un service de qualité, nous travaillons avec AXA, première marque d’assurance mondiale et l’agence AXA Bruno MAZURAS partenaire depuis plus de 25 ans du SYNAMOME (Organisation professionnelle de l'Architecture et de la Maîtrise d'Œuvre en Bâtiment)
Ce que couvre la garantie
L’architecte d’intérieur MISM mène différentes missions pour votre compte, notamment l’étude et la conception d’aménagement d’une ou plusieurs pièces d’une maison ou d’un appartement, d’un local commercial ou de bureaux.
Dans ce cadre, il peut établir des plans d’implantations, des plans techniques et également vous assister dans la recherche des professionnels qui réaliseront les travaux et le suivi des travaux.
2 niveaux de garantie
La garantie responsabilité civile professionnelle
Elle peut être engagée en cas de dommages que nous serions susceptibles de vous causer résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l’exécution de notre activité professionnelle assurée. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre en effet les dommages imputable au professionnel et les frais d’expertise.
La garantie décennale
L’architecte d’intérieur MISM peut également être amené à votre demande à proposer des transformation impliquant de lourds travaux dans votre maison (abattre des cloisons, des murs porteurs ou des pièces de charpente, aménager des escaliers, intervenir sur les sols ou les plafonds, les canalisations, les circuits électriques.
Dans ce cas, les dommages résultant des travaux entrepris peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou rendre également l’ouvrage inhabitable ou inexploitable
La garantie décennale permet de missionner un expert pour comprendre les causes des dommages, définir et quantifier les travaux nécessaires pour rectifier les erreurs commises, et déterminer si l’architecte d’intérieur MISM est responsable de ces dommages.
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance : de responsabilité pour les professionnels de la construction (l'Assurance de Responsabilité civile Décennale) et de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage). Elle garantit notamment la solidité de l'ouvrage, l'impropriété à la destination, la solidité des éléments d'équipements indissociables et les effondrements résultants d'un vice de construction.
Cette garantie couvre pendant 10 ans les malfaçons pouvant affecter la solidité de l’ouvrage.
Ce que ne couvre pas la garantie
- Les litiges commerciaux
- Les retards de réalisation
- L’annulation ou l’absence de réalisation partielle ou totale de la prestation
- Les désordres de nature esthétique (nuance dans les teintes, fissure esthétique non infiltrante,…)
- La responsabilité des entreprises effectuant les travaux
- Les travaux réalisés ou pilotés exclusivement par vous-même
- Les prestations réalisées en dehors de la France Métropolitaine
- L’ensemble des exclusions figurant dans la notice d’information