vente sous compromis

Qu’est-ce qu’une vente sous compromis ?

Dans le domaine de la transaction immobilière, l’acheteur aura généralement à signer un compromis de vente s’il décide à acheter un bien auprès du vendeur. Cependant, s’il a eu des imprévus et que finalement il ne lui sera pas possible de réaliser les transactions nécessaires pour bien achever les processus d’achat, il est en plein droit de retrouver un autre acheteur qui fera l’acquisition du bien à sa place. Cela permettra de poursuivre la vente sans l’annuler. On parlera alors de vente sous compromis.

Rappel sur le compromis de vente

Qu’est-ce qu’une vente sous compromis ? On entend par compromis de vente, un contrat passé entre un acheteur et un vendeur afin de réserver une maison ou un appartement dans le but de l’acheter. Toutes les conditions d’acquisition du bien seront alors clairement indiquées dans ledit contrat : prix, délai de paiement, diverses charges, etc.

Le compromis de vente est également connu sous le nom de promesse synallagmatique, ce qui signifie qu’il s’agit d’une promesse ou un engagement des deux parties, avant le vrai contrat de vente. Ce document ne doit pas se faire n’importe comment, il devra être rédigé avec minutie, tout en ayant la possibilité de se baser sur d’autres exemplaires de compromis de vente. Il sera par la suite proposé à l’acheteur, qui devra de son côté bien lire puis respecter tous les termes du contrat.

La vente sous compromis : c’est quoi ?

Après la signature d’un compromis de vente, l’acheteur ne peut plus tenir sa promesse, et change d’avis par rapport à l’achat de la maison. Il devra alors en faire part au vendeur. Cependant, s’il ne souhaite pas mettre ce dernier dans l’embarras, il lui est possible de chercher un nouvel acquéreur pour lui transférer le compromis de vente. Ce cas de figure, c’est la vente sous compromis.

L’acheteur qui aura l’intention de faire l’acquisition de la maison sous compromis de vente sera alors tenu à respecter toutes les conditions et le prix déjà fixé entre le premier acheteur et le vendeur.

Il n’est pas rare de trouver la mention « sous compromis » dans une annonce immobilière. Dans ce cas, la personne qui a posté l’annonce en question peut être le vendeur ou l’acheteur qui cède le bien. La vente sous compromis peut être vue comme une solution efficace pour toujours poursuivre la vente comme prévue, sans mettre aucune des deux parties dans une situation agaçante.

Qu'est-ce qu'une vente sous compromis

Quelles sont les conditions à respecter pour une vente sous compromis ?

Attention cependant, il ne sera pas possible de réaliser une vente sous compromis sans respecter quelques conditions :

La promesse de vente n’a pas encore fait objet d’enregistrement auprès du notaire

Si l’acheteur n’est pas encore allé plus loin dans ses procédures, et ne s’est pas encore rapproché d’un notaire pour faire son enregistrement, il lui sera à ce moment toujours possible de réaliser une vente sous compromis.

Agir dans le délai de rétractation légal

Le compromis de vente indique un délai de rétractation légal durant lequel l’acheteur peut encore rompre son contrat auprès du vendeur. Mais au lieu de mettre fin à sa promesse synallagmatique, il peut lui proposer un nouvel acheteur à ce moment là.

Une clause de substitution doit être comprise dans le contrat

La clause de substitution est un autre critère important pour qu’une vente sous compromis puisse être réalisée. Grâce à elle, l’acheteur initial pourra désigner un autre acquéreur pour le bien immobilier. Si cette clause est absente, impossible de passer le relai, et il devra s’engager dans l’achat du bien jusqu’à la fin.

Quels sont les avantages d’une vente sous compromis ?

La vente sous compromis peut représenter une solution efficace dans plusieurs situations. Il s’agit d’une transaction immobilière qui peut présenter des avantages considérables, que ce soit pour le vendeur ou pour l’acheteur initial. C’est un acte légal, d’ailleurs très recouru partout dans l’Hexagone.

  • La vente sous compromis permet de poursuivre la vente, même si l’acheteur au départ s’est rétracté. Un gain de temps considérable pour le vendeur. Il ne risquera pas de perdre son vente pour autant.
  • La vente sous compromis évite à l’acheteur qui s’est rétracté de payer des frais de dédommagement au vendeur. Ces frais peuvent représenter environ 10% du prix d’achat du bien indiqué dans le contrat.
  • La vente sous compromis est aussi intéressante pour le nouvel acheteur, car ce dernier n’aura pas à passer les longues phases de négociation. Toutes les conditions et le prix lui seront déjà fixés dans le compromis de vente. Il n’aura plus qu’à payer pour acheter les étapes.